Morgan Lewis

Paris

Paris

publications

page 2 of 3
15 novembre 2005 International Tax Systems - France, International Tax Systems and Planning Techniques (ITSAPT), Roy Saunders, éditeur: Thomson/Sweet & Maxwell. Ce chapitre dédié à la France est écrit par Patrice Lefèvre Péaron; il a été mis à jour en mars 2006. Attention ce document faisant 84 pages, seule l'introduction figure sur notre site (2 pages).

Outside Publications | Chapter
Patrice Lefèvre-Péaron

15 novembre - 15 décembre 2005 Les nouvelles règles de transparence applicables aux dirigeants des sociétés cotées, Décideurs: Stratégie, Finance & Droit, n°71

Outside Publications | Article
Anne Tolila, David-James Sebag

14 novembre 2005 Realisation d’opérations d’apport-cession et abus de droit, Option Finance, n° 857

Outside Publications | Article
Patrice Lefèvre-Péaron

26 septembre 2005 Prestations discontinues et activités de conseil, les règles de rattachement à l'exercice precisées, Option Finance, n° 850

Outside Publications | Article
Patrice Lefèvre-Péaron

15 juillet - 15 août 2005 Le régime français des aides publiques locales aux entreprises: Conditions d'octroi et sécurité juridique des bénéficiaires, Décideurs: Stratégie, Finance & Droit, n° 67

Outside Publications | Article
Jean Leygonie

11 juillet 2005 Sociétés de personnes : les particuliers peuvent corriger la plus-value de cession de leurs titres, Option Finance, n° 842

Outside Publications | Article
Patrice Lefèvre-Péaron

4 juillet 2005 Cession de contrat de crédit-bail immobilier, Option Finance, n° 841

Outside Publications | Article
Patrice Lefèvre-Péaron

30 mai 2005 La directive «fusions» inapplicable aux opérations purement françaises? Une résistance malvenue, Option Finance, n° 836

Outside Publications | Article
Patrice Lefèvre-Péaron

15 mai - 15 juin 2005 Plans d'attribution gratuite d'actions et de stock-options: quelle cohabitation? Décideurs: Stratégie, Finance & Droit, n° 65

Outside Publications | Article
Anne Tolila, Patrice Lefèvre-Péaron

mai 2005 La commission des infractions fiscales, Lamy Contrôle Fiscal et Contentieux, étude 344

Outside Publications | Article
Patrice Lefèvre-Péaron, Olivier Couraud

14 mars 2005 Prestations de services: Quand doit-on les imposer? Option Finance, n° 825

Outside Publications | Article
Patrice Lefèvre-Péaron

14 février 2005 Le conseil d'état généralise les modalités de calcul des retenues à la source, Option Finance, n° 821

Outside Publications | Article
Patrice Lefèvre-Péaron

13 décembre 2004 Loi de finances rectificatives pour 2004: des aménagements au régime fiscal des restructurations liés aux nouvelles normes comptables, Option Finance

Outside Publications | Article
Patrice Lefèvre-Péaron

18 octobre 2004 Pénalités pour paiement tardif des créances commerciales: La fin d'un imbroglio juridique et fiscal? Option Finance

Outside Publications | Article
Patrice Lefèvre-Péaron

30 août 2004 Des changements dans le calcul de la taxe foncière et de la taxe professionnelle, Option Finance

Outside Publications | Article
Patrice Lefèvre-Péaron

28 juin 2004 Etablissement stable : La jurisprudence précise les contours de la notion d'agent dependant, Option Finance, n° 791

Outside Publications | Article
Patrice Lefèvre-Péaron

24 mai 2004 Calcul du prorata de TVA: La CJCE précise la notion de produits financiers accessoires, Option Finance

Outside Publications | Article
Patrice Lefèvre-Péaron

19 avril 2004 Création de société et abus de droit : Le Conseil d'Etat durcit sa position, Option Finance, n° 781

Outside Publications | Article
Patrice Lefèvre-Péaron

04/11/04 Contester en justice la publicité d'un concurrent: Une arme efficace mais à double tranchant [Challenging a Competitor's Advertising Campaigns: An Effective But Possibly Dangerous Weapon], Recueil Dalloz Sirey, n° 39

Outside Publications | Article

15 mars 2004 Indemnités de résiliation anticipée d'un contrat de crédit bail immobilier et TVA, Option Finance, n° 776

Outside Publications | Article
Patrice Lefèvre-Péaron


page 2 of 3