Les conditions générales d'un commerçant sont opposables seulement si celles-ci ont été portées à la connaissance du cocontractant (commerçant) et qu'il les a acceptées. Cette démonstration pouvant s'avérer délicate, l'étude de la jurisprudence permet d'illustrer des cas dans lesquels les conditions générales ont été jugées opposables ou, au contraire, inopposables.