LawFlash

Covid-19 : Recommandations du gouvernement aux entreprises pour la rentrée de septembre 2020

August 25, 2020

Le gouvernement français a annoncé que le port du masque dans les espaces clos et partagés des entreprises privées et publiques sera obligatoire à compter du 1er septembre 2020. Le respect des gestes barrières et la pratique du télétravail sont toujours fortement recommandés.

Le port du masque dans les espaces clos et partagés

Le gouvernement français a décidé de mettre en application une recommandation du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) du 14 août 2020 sur la nécessité de porter des masques dans tous les espaces clos, publics comme privés.

Ainsi, le 18 août 2020, lors d’une réunion avec les partenaires sociaux, la Ministre du Travail a annoncé le port obligatoire des masques dans les espaces clos et partagés en entreprise.

Cette obligation sera insérée dans le protocole annoncé pour la fin du mois d’août qui sera intitulé « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise en période de Covid-19 ». Ce protocole s’inscrira dans la continuité du protocole actuellement applicable (« Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés »).

Le port du masque dans les entreprises sera donc obligatoire dans les salles de réunion, les open-spaces, les couloirs, les vestiaires ou encore les bureaux partagés. En revanche, le port du masque ne sera pas obligatoire pour un salarié.

Des adaptations seront également possibles, au cas par cas, pour les espaces de travail séparés par des plexiglas ou à faible promiscuité.

Le maintien des gestes barrières et la recommandation du télétravail

L’obligation de porter un masque s’ajoute à l’obligation de maintenir une distance d’au moins un mètre entre les salariés. L’employeur doit donc continuer à limiter le nombre de personnes présentes simultanément dans un même espace, et doit continuer à mettre en œuvre des gestes barrières.

Une vigilance particulière est demandée aux employeurs fournissant un logement à leurs salariés, par exemple, sur des chantiers de construction, afin de permettre le respect de la distanciation physique et des gestes barrières.

Le télétravail restera une pratique recommandée. Les entreprises sont invitées à formaliser avec les partenaires sociaux les enseignements tirés de la mise en œuvre du télétravail durant le pic épidémique.

Sanction

Les mesures mentionnées ci-dessus sont des recommandations faites par le Ministère du travail. Aucune sanction ne leur est, à ce stade, directement attachée.

Cependant, l’employeur étant tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail), si l’employeur ne respecte pas l’une des recommandations du Ministère du travail, sa responsabilité pourrait être retenue au titre de cette obligation. Les inspections du travail sont d’ores et déjà extrêmement vigilantes quant à la mise en œuvre des mesures préconisées par le Gouvernement.

Contacts

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples informations sur les sujets abordés dans ce LawFlash, veuillez contacter l'un des avocats Morgan Lewis suivants:

Paris
Sabine Smith-Vidal
Laetitia de Pelet