Actualité en Matière de Distribution des Produits Financiers - Impact Sur Le Marché Français Des Décisions Récentes De La Commission Des Sanctions De L'Amf Pour Les Distributeurs Et Les Producteurs

Les règles encadrant la distribution de produits financiers traversent une période sans précédent. Jamais auparavant ces règles n’avaient été autant impactées par les décisions de la Commission des sanctions de l’AMF. Les décisions de la Commission des sanctions de l’AMF auront un impact significatif sur les entreprises d’investissement, les sociétés de gestion et les CIF. Notre panel analysera ces évolutions et présentera les mesures concrètes et opérationnelles que les producteurs et les distributeurs peuvent mettre en place pour rester conformes et se préparer à ces nouvelles exigences.

THÈMES ABORDERONT NOTAMMENT:

• Les nouvelles conditions applicables aux distributeurs pour percevoir des avantages (inducements)
• Les récentes obligations de surveillance applicables aux sociétés de gestion concernant les activités de distribution réalisées par les distributeurs
• Les critères opérationnels relatifs à la qualification d’autres FIA en matière de club deals : quel degré de pouvoir discrétionnaire sur les opérations courantes?
• Les CIF et la distribution via des FID, FID et FAS dans les contrats d’assurance-vie de droit luxembourgeois
• Position de l’AMF concernant les agents liés des prestataires de services d’investissement

QUESTIONS?

Merci de contacter Patrice Robert.

Hugues Bouchetemble et Nicolas Capelli, associés du bureau de Paris, présenteront certains des éléments clés de ces décisions et la manière dont elles pourraient affecter les établissements financiers en France. Valentine Baudouin, fondatrice et associée, en charge de la réglementation, de la structuration et de la conformité chez Regvantage, cabinet de conseil réglementaire et conformité basé à Paris, apportera son éclairage issu de son travail auprès d’entreprises, notamment des sociétés de gestion d’actifs, des prestataires de services d’investissement et des conseillers financiers. Notre associé londonien, William Yonge, fournira également un commentaire sur l’approche comparative de ces questions au Royaume-Uni.