Si, selon l’article L. 442-6, I, 5° du code de commerce, une partie peut rompre sans préavis une relation commerciale établie « en cas d’inexécution par l’autre partie de ses obligations », les illustrations de la notion d’inexécution sont rares. Des quelques exemples jurisprudentiels de ruptures brutales où la dispense de préavis a été étudiée, il ressort que la faute permettant une telle dispense doit revêtir un caractère certain de gravité.