Après l’enquête : décisions managériales, sanctions et contentieux

Cette troisième session, intitulée « Après l’enquête : décisions managériales, sanctions et contentieux », sera consacrée aux enjeux opérationnels et juridiques qui se posent à l’issue d’une enquête interne.

Nous reviendrons notamment sur les questions relatives à l’exercice du droit d’accès aux données personnelles dans le contexte des enquêtes internes, ainsi que sur la gestion des contentieux susceptibles de survenir à la suite de celles-ci.

À l’occasion de cette dernière session, nous aurons le plaisir d’accueillir notre associée Mathilde Carle, spécialiste des questions de protection des données personnelles, qui partagera son expertise sur ces sujets.

Les prochains événements de cette série

• April 16, 2026 | Anticipating the Investigation: Understanding the Legal Basis for Acting Promptly and Without Error
• May 28, 2026 | Conducting an Effective, Fair, and Legally Secure Investigation

Questions?

Merci de contacter Aurélie Simon.