La Remédiation : Finalités, Portée Et Articulation Avec La Sanction

L’Autorité des marchés financiers (équivalent de la Division of Enforcement de la US Securities and Exchange Commission) organise, le 5 octobre 2026, le 19^ème colloque de la Commission des sanctions. Cet événement réunit chaque année des professionnels des marchés financiers, du droit, et des universitaires. Notre associé Hubert de Vauplane interviendra lors de la seconde table ronde dédiée à la remédiation.

Longtemps perçue comme une simple réponse corrective à un manquement, la remédiation occupe aujourd'hui une place croissante dans les procédures répressives conduites par les autorités de régulation. Au-delà de la mise en conformité, elle interroge la manière dont les mesures prises par les acteurs concernés – renforcement des dispositifs de contrôle interne, évolution de la gouvernance, amélioration des procédures ou encore coopération avec le régulateur – peuvent être prises en compte dans l'appréciation d'un dossier.

Cette table ronde permettra d’offrir un éclairage précieux sur la remédiation dans les stratégies de gestion du risque réglementaire et dans l'évolution du droit des sanctions financières.